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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.stoictrader.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Stoic Trader de produits numériques.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la zone euro ou d’un paiement provenant d’un compte bancaire non libellé en euro, les frais bancaires correspondants, de conversion ou de taux de change ne sont pas du ressort de Stoic Trader. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Stoic Trader se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Stoic Trader jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes
Tous les produits sont vendus sur le site www.stoictrader.com et accessibles à partir de la page Signup.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Stoic Trader se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de paiement de la part de l’acheteur, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet Stoic Trader suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer, selon les produits, des façons suivantes:

  • par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
  • par carte bancaire via le système sécurisé PayPal.

L’accès aux produits numériques n’est octroyé qu’après paiement complet des produits.

Article 6 – Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Stoic Trader.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée.

Article 8 – Accès au contenu payant
Le contenu payant du site Stoic Trader est disponible dès lors que la totalité du produit correspondant a été payé.

Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stoic Trader ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Stoic Trader ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En particulier, les informations contenues dans la formation ne garantissent en rien un profit assuré pour l’acheteur. Il s’agit de méthodes dont l’application est du ressort de l’utilisateur, non de Stoic Trader.

Enfin la responsabilité de Stoic Trader ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Stoic Trader sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marc Munier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte à du contenu payant provenant du site Stoic Trader est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Stoic Trader.

Article 12 – Données personnelles
Stoic Trader se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage
Stoic Trader archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Stoic Trader seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.